MENTIONS LÉGALES
Intervenants :
Conformément à l'article 6 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), sont mentionnées aux utilisateurs du site www.billetterie.pontdugard.fr l'identité des intervenants sur la réalisation et le suivi du présent site web.
Propriétaire/éditeur : Etablissement public de coopération culturelle du Pont du Gard
Forme Juridique : Etablissement public de Coopération Culturelle
Coordonnées : Le Site du Pont du Gard – La Bégude- 400, route du Pont du Gard 30210 Vers-Pont-du-Gard
Tél : 04 66 37 50 99
Fax : 04 66 37 50 51
Courriel : contact@pontdugard.fr
N°SIRET : 448 279 844 00014
TVA : FR 194 482 79 844
Responsable de la publication: M. Sébastien ARNAUX, Directeur Général.
Le responsable de la publication est responsable du traitement au sens de la loi informatique et libertés et du RGPD.
Adresse du webmaster et du responsable de la publication : contact@pontdugard.fr
Cette adresse est l'adresse à utiliser pour l'exercice du droit de réponse conformément aux dispositions de l'article 6.IV de la loi LCEN.
L'hébergeur est une personne morale: TAS Datacenter pour IREC, dont l’adresse est la suivante : Site de Chalembert – rue Evariste Galois – 86130 Jaunay-Clan.
N° de tél : +33 (0)5 49 62 88 88
Lien et contact chez l'hébergeur : https://corporate.vivaticket.com/fr
Courriel : info.fr@vivaticket.com
L'EPCC du Pont du Gard met à disposition des utilisateurs du site web www.billetterie.pontdugard.fr des informations et outils disponibles et vérifiés, mais il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mél au webmaster du site à l’adresse contact@pontdugard.fr.
Propriété :
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web www.billetterie.pontdugard.fr sont de l’utilisation exclusive de l'EPCC du Pont du Gard. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de l'EPCC du Pont du Gard, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de l'EPCC du Pont du Gard. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l'EPCC du Pont du Gard. Pour cela merci d’adresser une demande par courriel à contact@pontdugard.fr.
Informations Personnelles et Droit d'accès et de modifications des informations collectées :
Finalités du traitement : l’utilisateur est informé que l’EPCC Pont du Gard, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel à des fins d’information et de communication externe, d’enquête de satisfaction, d’abonnement à une newsletter, de gestion et de suivi de commandes, de gestion et de suivi des relations commerciales, et de gestion et de suivi du public. Pour ce faire, l’EPCC Pont du Gard peut être amené à demander aux utilisateurs de renseigner des informations à caractère personnel, notamment leurs coordonnées, adresse électronique ou postale…
Bases juridiques du traitement : le consentement et l'intérêt légitime. Les données collectées sont destinées aux services de l’EPCC Pont du Gard, à son agent comptable et à son prestataire de service IREC.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (RGPD), l'utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Il peut l'exercer en s'adressant au DPD de l'EPCC Pont du Gard : responsable-donnees@pontdugard.fr et par voie postale : DPD de l’EPCC DU PONT DU GARD, 400 Route du Pont du Gard – 30210 Vers-Pont du Gard (faire mention de ses coordonnées personnelles et des références de son compte sous lequel sont enregistrées ses données à caractère personnel). L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.
DÉCLARATION À LA CNIL :
Le présent site Internet www.billetterie.pontdugard.fr recueillant des informations à caractère personnel a fait l'objet de déclarations auprès de la CNIL : Déclaration n°2022346v0 relative à la billetterie en ligne.